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Fiche d’information relative aux données à caractère personnel

Dans le cadre du processus de sélection puis de suivi du Projet, vous allez être amené à nous communiquer des informations vous concernant et concernant d’autres personnes physiques (bénévoles ou collaborateurs de la structure qui soutient ou porte le Projet, bénéficiaires…) que vous-mêmes (ci-après les « Données Personnelles »).

Vous vous engagez, en votre nom, mais également au nom et pour le compte de la structure qui soutient ou porte le Projet (associations locales, organisations non gouvernementales, organisations internationales, organisations communautaires, entreprises sociales, fonds nationaux ou régionaux) :

  • à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables à l’instruction puis au suivi du Projet. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé ou à la vie ou aux orientations sexuelles des personnes, à leurs origines raciales ou ethniques, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques ne devrait jamais être portée à notre connaissance,
  • à vous assurer d’en informer préalablement ces autres personnes et qu’elles ne s’y sont pas opposées, voire, si un consentement est demandé, à avoir recueilli leur consentement,
  • et à leur transmettre une copie de cette fiche d’information relative aux données à caractère personnel, dans laquelle l’utilisation du terme « vous » ou « vos » s’applique aussi bien à vous-même qu’aux tiers dont vous pourriez nous avoir communiqué les données.

La structure qui soutient ou porte le Projet garantit et indemnisera la société Bolloré et toute société qui lui est affiliée, à première demande, contre tout recours qui pourrait résulter de l’utilisation des Données Personnelles communiquées au Groupe Bolloré dans le cadre du Projet, le porteur de projet s’engageant à défendre et indemniser, dans ce cadre, la société Bolloré et ses affiliées contre toutes actions ou menaces d'actions ou revendications de tiers, qu’elles soient judiciaires ou non. Cette garantie reste en vigueur cinq (5) ans à compter de l’archivage ou du rejet du Projet par Bolloré ou ses affiliées.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de l’instruction et du suivi du Projet (données d’identification, image (photo, vidéo…), informations sur la vie professionnelle (CV, mandats exercés…), données de connexion…) est la société Bolloré, sise au 31/32 quai de Dion Bouton (92800) Puteaux. Ces Données Personnelles sont destinées à notre société et à celles du groupe Bolloré. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

L’instruction de la demande de mécénat ainsi que, le cas échéant, l’exécution de la convention de partenariat à conclure peut contraindre la société Bolloré à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles vers le ou les pays dans lequel/ lesquels le Projet sera réalisé qui, s’il est situé hors de l’Espace économique européen, peut être soumis à une législation n’ayant pas été reconnue adéquate en matière de protection des Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, du traitement du dossier de mécénat, augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation. Sauf mention contraire, toutes les informations demandées sont indispensables pour l’exécution des présentes.

Vos Données Personnelles seront utilisées de différentes manières :

  • Pour les besoins de l’exécution de la demande de mécénat puis, le cas échéant, de la convention de partenariat qui serait conclue avec La structure qui soutient ou porte le Projet (instruction de la demande, conclusion de la convention, versement des sommes convenues, mise à disposition de moyens, suivi de l’exécution de la convention, reporting…).
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Sauf opposition de votre part, pour répondre à nos besoins légitimes de valorisation de nos actions de mécénat (communication interne et externe concernant la politique RSE du groupe, mesure de l’impact de l’action du groupe en la matière…), toujours dans les limites de vos intérêts et de vos droits. S’agissant des photographies ou vidéo vous représentant (vous-même ou d’autres personnes physiques tels que bénévoles, bénéficiaires…), elles pourront être utilisées aux fins de présentation des actions de mécénat du groupe Bolloré par les procédés suivants : diffusion, y compris au public, publication, et compilation d’une ou plusieurs de ces photographies dans le cadre de tout document ou support (y compris numérique), sans possibilité de commercialisation ou de cession à des tiers autres que les sociétés du Groupe Bolloré, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de l'envoi du présent dossier de mécénat, pour le monde entier.

La société Bolloré vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse [email protected] et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

 

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