Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.earthtalent-mecenat-bollore.com
Article 1. Mentions légales
Le présent site www.earthtalent-mecenat-bollore.com (le « Site ») est édité par : Bolloré S.A., société anonyme de droit français au capital de 467 457 804,40 €, dont le siège social est situé à Odet – 29500 Ergué Gabéric, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 055 804 124, numéro de TVA intracommunautaire FR 84 055 804 124 (l’ « Éditeur »).
Le directeur de la publication du Site est Madame Dorothée van der CRUYSSEN.
L’hébergeur du Site est Optimy, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Herrmann-Debroux 15 Plan de ville Boîte A - 1160 Auderghem, Belgique, immatriculée sous le numéro BE 0824.055.778.
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Article 2. Conditions Générales d’Utilisation du Site
a) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent article 2 (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.
L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.
Nonobstant l’utilisation des expressions « Bolloré », « groupe Bolloré », « nous », « notre » ou « nos », il est rappelé à toutes fins utiles que chacune des sociétés du Groupe Bolloré dispose de sa propre personnalité juridique et que ladite utilisation ne saurait entraîner une quelconque solidarité entre Bolloré S.A. et ses filiales ni entre elles.
b) Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Sous réserve des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies, l’Utilisateur qui fournit des informations au travers du Site consent à l’Éditeur ainsi qu’à l’ensemble des entités du Groupe Bolloré l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l'usage qui leur plaira, lesdites informations ainsi fournies par l’Utilisateur étant considérées comme non confidentielles et devant être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
c) Création et connexion à son Compte Utilisateur
Afin de pouvoir déposer un dossier de mécénat, l’Utilisateur devra se connecter à son Compte Utilisateur en renseignant son adresse électronique et son mot de passe.
Si l’Utilisateur ne possède pas de Compte Utilisateur, il doit procéder à sa création en renseignant :
- son adresse email
- un mot de passe (et confirmation de mot de passe)
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU et reconnait avoir pris connaissance des stipulations relatives aux Données personnelles et aux cookies.
Une fois connecté à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra déposer son dossier de mécénat. Il est précisé que tout dossier de mécénat incomplet ne sera pas traité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Utilisateur ni de leurs éventuelles conséquences en termes de délai de traitement de son dossier de mécénat.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les questions fréquemment posées sous la rubrique « FAQ ».
En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou de toute disposition légale ou réglementaire, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à son Compte Utilisateur, de supprimer son compte et/ou retirer tout ou partie des informations contenues dans son Compte Utilisateur.
d) Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe Bolloré. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
e) Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
f) Informations fournies relatives au Groupe Bolloré
Le Groupe Bolloré s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, le Groupe Bolloré ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à vérifier l'information par d'autres moyens.
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Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières d’une quelconque entité du Groupe Bolloré. Elles n'ont donc pas fait l'objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’offre au public de titres financiers.
g) Responsabilités
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La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
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h) Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
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i) Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.